Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Concept System Sàrl, ci-aprés à le Vendeur é, et tout acheteur professionnel ou client agissant dans le cadre de son actività économique, ci-aprés à l'Acheteur é, pour la fourniture de produits et prestations en inox et systémes de céblerie (produits catalogue ou sur mesure).
Les CGV s'appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons du Vendeur, sauf accord écrit contraire. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat de l'Acheteur non expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
Le site internet et les documents techniques (fiches, catalogues) n'ont qu'une valeur informative tant qu'ils ne sont pas expressément désignés comme contractuellement contraignants.
Les offres et devis sont valables pour la durée indiquée sur le document ; à défaut d'indication, pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf révocation anticipée notifiée par le Vendeur.
Les devis sont établis sur la base des informations communiquées par l'Acheteur. Toute modification ultérieure des spécifications, quantités ou délais peut entraéner une révision des prix et des délais de livraison.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes légales (TVA), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les frais d'expédition, d'emballage, d'assurance transport et taxes éventuelles à l'importation sont à la charge de l'Acheteur, sauf accord diffürent.
La commande devient ferme lorsqu'elle est confirmée par écrit (y compris e-mail) par le Vendeur ou lors de l'exécution par le Vendeur, selon la premiére de ces éventualités.
Les commandes sur mesure ou spécifiques ne sont ni annulables ni réductibles sans l'accord exprés du Vendeur, une fois la confirmation envoyée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne pas droit à résiliation, pénalités ou dommages-intéréts, sauf disposition impérative contraire.
Le transfert des risques et des avantages liés aux marchandises s'effectue selon les incoterms ou modalités convenus par écrit ; à défaut, au départ de l'atelier du Vendeur (ex-works / départ usine).
L'Acheteur doit vérifier les marchandises à réception et notifier par écrit au Vendeur tout défaut apparent ou toute anomalie de quantità dans un délai de 8 jours aprés livraison, sous peine de forclusion pour ces griefs.
Le Vendeur garantit la conformità des produits aux spécifications convenues par écrit. La garantie est exclue pour les défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage ou d'une maintenance inadéquats, ou de l'usure normale.
La responsabilità du Vendeur pour les défauts cachés est limitée, pour chaque produit, au remplacement ou à la réparation des éléments reconnus défectueux par le Vendeur, dans la mesure oà cela est techniquement et économiquement raisonnable. Toute autre responsabilità est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, le Vendeur peut suspendre les livraisons en cours, exiger le paiement comptant pour les commandes futures et facturer des intéréts de retard conformément à la loi applicable.
Les marchandises demeurent la propriétà du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires. L'Acheteur s'engage à collaborer aux formalités nécessaires à la protection de ce droit.
Le Vendeur est libérà de son obligation de livrer en cas de circonstances indépendantes de sa volontà (notamment gréves, pandémies, ruptures d'approvisionnement, catastrophes naturelles, mesures étatiques) rendant l'exécution temporairement ou définitivement impossible ou déraisonnablement onéreuse.
Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des régles de conflit de lois.
Tout litige reléve des tribunaux compétents du Canton de Fribourg, siége du Vendeur, sous réserve de voies légales impératives.
Le Vendeur peut adapter les CGV ; la version publiée sur le site à la date de la commande ou la version annexée à l'offre confirmée s'applique. Pour les relations en cours, les CGV en vigueur au moment de la commande demeurent applicables.
Derniére mise à jour : mai 2026. à Document type à valider par vos conseils.